Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société l’éveil ,
SIRET：10063019300017
VAT：FR13100630193
située au 354 Avenue de la Division Leclerc, 92290 CHÂTENAY-MALABRY, France (ci-après le "Vendeur").
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site Internet : https://leveildeiris.com/
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 4 - Validation de votre commande
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, Paypal, virement.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client .
Exception au droit de rétractation (Raisons d'hygiène) :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Par conséquent, et pour des mesures d'hygiène évidentes, les sous-vêtements (culottes, slips, etc.) dont l'emballage ou le sceau de protection a été ouvert ou retiré ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous nous engageons à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : support@leveildeiris.com.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.