Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société leveil (ci-après l'« Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») le site internet https://leveildeiris.com/ (ci-après le « Site ») et les services disponibles sur le Site.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'Éditeur. L'accès au Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, photographies de produits, textes, illustrations et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque L'éveil d'Iris est une marque déposée (ou en cours de dépôt). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'Éditeur pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 4 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l'Éditeur ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce Site.
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Article 5 : Liens hypertextes
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Article 6 : Données personnelles
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Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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